capture-decran-2016-09-10-a-01-11-03Depuis décembre 2018, l’Oasis de Serendip s’appuie sur un montage juridique simplifié, composé d’une SCI (Société Civile Immobilière), d’une association et d’une coopérative.

La Société Civile « L’Oasis de Serendip »

Afin de garantir la pérennité du lieu (notamment en ce qui concerne les successions), et d’offrir un cadre juridique légal pour les chantiers participatifs de construction et de rénovation, cette Société Civile a quatre associés qui sont tous des membres actifs du projet.

Les autres particularités de cette SC sont :
– Le principe de gestion démocratique 1 personne = 1 voix
– Le capital est variable
– Les intérêts pouvant être versés aux parts sociales sont limités au Taux moyen des obligations (TMO) – http://www.tresor.economie.gouv.fr/4164_taux-moyen-de-rendement-des-obligations-des-societes-privees
– Le principe de l’impartageabilité des réserves : les réserves légales de la SC ne peuvent pas être incorporées en parts sociales
– Le remboursement des parts sociales est à la valeur nominale (il n’y a pas de plus-value possible par un associé), dans le cas de la revente d’un bien immobilier si une plus-value est réalisée celle-ci est intégrée dans les réserves de la coopérative et ne peut donc pas être partagée entre les associés, il s’agit d’un patrimoine collectif.
– La SC ne peut louer que des immeubles et terrains nus, est assujettie à la TVA et est imposée sur le revenu.

L’Association « L’Oasis de Serendip »

L’association, créée en juillet 2014, porte le projet de l’Oasis de Serendip dans sa globalité. Elle a pour objet d’organiser la vie au sein de l’Oasis pour tout ce qui relève de la cohérence globale du projet, et d’une manière générale pour tout ce qui est mutualisable à l’échelle de l’ensemble du projet (administratif, communication, hébergement, repas, etc…).

L’association est administrée et gérée par un comité d’animation comprenant de 2 à 8 membres, désignés par cooptation pour une année renouvelable par l’assemblée générale. L’association est composée de toutes les personnes qui souhaitent soutenir le projet : sympathisants, consommateurs, usagers, parents d’élèves, voisins, etc… Elle est ouverte à toute personne physique qui en fait la demande, après agrément de sa candidature par le comité d’animation de l’association lors de sa plus prochaine réunion. Le comité d’animation statue sur la demande présentée après s’être assuré que le (la) candidat(e) adhère pleinement aux finalités et aux objectifs de l’association.

A ce jour, l’association compte une centaine de membres, dont la majorité vient des personnes s’incrivant à nos activités (journées découvertes, formations). Le comité d’animation est à ce jour constitué de 8 personnes membres de l’équipe qui porte le projet.

La coopérative PermaLab

Cette structure a été créée en avril 2017 sous la forme d’une association afin de répondre aux demandes de personnes souhaitant être accompagnées dans la mise en place d’un projet de permaculture.

PermaLab bénéficie depuis mai 2019 d’un accompagnement dans le cadre de Ronalpia, un incubateur d’entreprises d’économie sociale et solidaire. Cet accompagnement permettra à PermLab de se transformer en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) au 1er janvier 2020.

©2019 L'Oasis de Serendip - 981, chemin de Crozat 26400 EURRE

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